Dans le cadre d’un contrat à forfait, dans quelles circonstances pourriez-vous réclamer des montants additionnels en raison de « conditions manifestement différentes »?

Selon la jurisprudence, l’entrepreneur peut réclamer des montants additionnels pour des conditions d’exécution différentes seulement si les imprévus auxquels il fait face découlent du manquement du donneur d’ouvrage à son obligation de renseignement, c’est-à-dire qu’il a omis de fournir aux entrepreneurs toutes les informations en sa possession.

Toutefois, si le donneur d’ouvrage a divulgué toute l’information qu’il possède et que les dépenses imprévues que doit subir l’entrepreneur auraient pu être prévenues si ce dernier s’était adéquatement renseigné, il ne pourra réclamer aucun montant additionnel.