Vous vous trouvez actuellement pris sur un chantier où de nombreux problèmes ne cessent de surgir et duquel vous aimeriez vous sortir. Cela est-il possible?

À certaines conditions, oui. Comme entrepreneur, vous ne pouvez résilier votre contrat que lorsque les deux (2) conditions suivantes sont rencontrées :

1. Vous avez un motif sérieux.
2. Vous ne le faites pas à contretemps, c’est-à-dire à un mauvais moment pour le client, susceptible de lui causer préjudice.

Peut notamment être considéré comme un motif sérieux le fait que le client ne respecte pas les modalités de paiement prévues au contrat.

Néanmoins, il faut toujours transmettre un avis au client avant de mettre fin à son contrat, et ce, afin de lui donner un délai raisonnable pour remédier à son défaut.

De plus, l’entrepreneur pourrait être tenu d’indemniser le client pour le dommage subi s’il a résilié le contrat alors que les deux (2) conditions n’étaient pas présentes.

Vous vous retrouvez dans une situation difficile? N’hésitez pas à communiquer avec les avocats de la Direction des affaires juridiques de la CMEQ.