Vous êtes appelé par un entrepreneur général pour fournir un prix pour la rénovation de l’électricité dans une résidence. Quelques jours plus tard, cet entrepreneur vous rappelle pour vous dire que votre prix est accepté et que vous pouvez commencer les travaux le lundi suivant. Les travaux durent 2 semaines. Pendant les travaux, le propriétaire était présent et vous a demandé quelques travaux supplémentaires. Une fois les travaux complétés, vous émettez une facture à l’attention de l’entrepreneur général comprenant les travaux prévus initialement ainsi que les extras. Ce dernier vous indique que c’est le propriétaire qui vous paiera. Vous émettez alors la facture à l’attention du propriétaire. Celui-ci refuse de la payer, indiquant que c’est l’entrepreneur général qui doit vous payer. D’ailleurs, il a déjà émis un paiement à l’entrepreneur général qui, selon lui, comprenait le montant de vos travaux. Qui est responsable de vous payer?

C’est une bonne question! Qui vous a demandé les travaux? Qui a consenti au prix? Quelle était la nature de l’entente entre le propriétaire et l’entrepreneur général? Etc.

En l’absence de contrat écrit, de bon ou de feuille de travail signés, il peut devenir extrêmement difficile de se faire payer. Une telle situation est fréquente dans le secteur de la rénovation résidentielle, puisqu’il peut y avoir plusieurs intervenants. En effet, il n’est pas toujours clair si l’entrepreneur général coordonne l’ensemble des travaux. 

C’est pourquoi il est primordial de clarifier les relations, d’identifier qui est votre client et de le constater par écrit, et ce, dès le début pour le contrat initial, ainsi que pour les changements.

La CMEQ rend disponible pour ses membres des modèles de Soumission – Contrat. De plus, pour toute question relative à un contrat à conclure, n’hésitez pas à communiquer avec les avocats de la Direction des affaires juridiques.