Un client vous appelle pour vous demander d’aller chez lui et lui présenter une soumission pour le déplacement de son entrée électrique. Vous convenez que vous irez le lendemain, ce que vous faites. Quelques jours plus tard, par courriel, vous transmettez au client la soumission, ainsi qu’une facture. Celle-ci comprend un montant forfaitaire pour la soumission, ainsi que des frais pour le déplacement. Le client communique avec vous pour exprimer son mécontentement; vous ne l’aviez jamais avisé qu’il y aurait des frais! Le client a-t-il raison de se plaindre?

Oui. Vous n’avez pas respecté votre obligation de renseignements prévue au Code civil du Québec : 2102.

L’entrepreneur ou le prestataire de services est tenu, avant la conclusion du contrat, de fournir au client, dans la mesure où les circonstances le permettent, toute information utile relativement à la nature de la tâche qu’il s’engage à effectuer ainsi qu’aux biens et au temps nécessaires à cette fin.

Le fait que le client ne vous aie pas spécifiquement posé la question de savoir s’il y avait des frais ne vous dégage pas de cette obligation.