Parmi les situations suivantes, laquelle ou lesquelles constituent bel et bien un contrat? A) Une soumission a été transmise au client par courriel. B) Suite à l’envoi de votre soumission par courriel, le client vous a écrit pour vous dire qu’il l’acceptait. C) Le client communique avec vous par téléphone pour vous dire qu’il a retenu la soumission que vous aviez faite sur place. Toujours au téléphone, vous avez convenu de la date de début des travaux. D) Suite à un appel, vous vous rendez chez un client pour un appel de service. Vous commencez les travaux qui seront facturés à temps et matériel.
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B), C) et D).
Le contrat se forme dès que les parties ont échangé un consentement, que ce soit de façon verbale ou écrite et peu importe que le prix final soit établi d’avance ou non.
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