Quels sont les documents de référence du Québec pour l`installation électrique des bâtiments et établissements, pour les personnes à mobilité réduite (fauteuil roulant)?
La Régie du bâtiment du Québec a conçu le document intitulé Conception sans obstacles.
Vous y trouverez, à la section 3.8.1.5 Commandes, les distances d’installation de l’appareillage de commande, tel qu’indiqué ci-dessous.
Les commandes, telles que les interrupteurs, thermostats, boutons d’appel, déclencheurs manuels, prises de courant, interphones et autres, doivent être situées à une hauteur comprise entre 400 mm et 1 200 mm.
La disposition des thermostats à une hauteur de 1 200 mm du plancher a une influence sur la délimitation de la zone de confort ; en effet, les thermostats sont calibrés pour évaluer la température s’ils sont situés à 1 500 mm du sol. Il faut donc être vigilant quant au réglage de la température de manière à éviter de créer une surchauffe.
Il est recommandé d’installer des dispositifs sur lesquels on peut simplement appuyer (push button) ; on ne devrait pas être obligé de pincer ou de tourner un bouton de commande. L’utilisation de contrôles électroniques en remplacement de commandes manuelles facilite l’utilisation des appareils par des personnes ayant une capacité motrice limitée.
Selon le Guide explicatif du CCÉ 2009 :
Article 26-710 Généralités
L’alinéa d) reconnaît l’installation de prises sectionnées de 15 A ou de prises de 5-20R sur la paroi latérale de la surface de travail conçue pour les personnes handicapées. L’installation de ces prises supplémentaires, cependant, ne signifie pas que l’article 26-712 d) (iii), qui exige des prises dans le mur derrière la surface de comptoir, ne s’applique pas.
Figure 26-26 Prise sectionnée pour personne handicapée du CCÉ 2009
Les prises sur la paroi latérale de la surface de travail ne sont pas obligatoires, mais les prises murales derrière la surface de comptoir restent obligatoires.
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