Vous avez signé avec un client un contrat pour l’agrandissement d’un centre communautaire qui prévoit une clause de paiements progressifs. Selon cette clause, vous devez présenter votre demande de paiement à la fin de chaque phase complétée. Quant à votre client, il vous paie suivant la réception de votre demande de paiement. Le projet comprend 4 phases. Vous êtes maintenant en cours d’exécution des travaux de la 2e phase du projet et votre client ne vous a toujours pas payé pour la première. Fâché de ne pas avoir été payé et de devoir attendre, le matin même vous décidez de ne pas vous présenter sur les lieux du chantier. Selon ce que vous avez obtenu comme information, le non-respect des modalités de paiement prévues au contrat écrit constitue un motif sérieux qui justifie l’arrêt des travaux. Vous procédez donc à l’arrêt immédiat des travaux sachant très bien que cela engendrera des conséquences graves envers votre client, notamment des délais très importants quant au déroulement des travaux. Pouvez-vous agir ainsi?

Non. Tout d’abord, avant de procéder à un arrêt des travaux, vous devez signifier par écrit votre intention de le faire afin de permettre à votre client de remédier à son défaut.

De plus, l’existence d’un motif sérieux ne suffit pas. En effet, vous ne devez jamais arrêter les travaux à un moment inopportun pour votre client. Vous devez faire le nécessaire pour vous assurer que votre client ne subisse aucune conséquence grave ni perte en raison de l’arrêt de travaux. Autrement, vous pourriez êtes tenu de réparer le préjudice qui lui est causé.