Un entrepreneur électricien conclut un contrat écrit avec un client relativement à la rénovation électrique d’une salle de bain. Le contrat détaille l’étendue des travaux à exécuter ainsi que le prix final. L’entrepreneur termine les travaux et le client lui demande ensuite verbalement de réaliser certains « extras », qui ne sont pas prévus dans le contrat initial et dont le prix n’est déterminé dans aucun contrat subséquent. L’entrepreneur fait parvenir une facture au client avec un prix global, incluant les extras. Le client refuse de payer et exige que le membre lui fasse parvenir copie de toutes les factures relatives à l’achat des matériaux. L’entrepreneur est-il en droit de refuser?

L'entrepreneur n'est pas tenu de fournir au client copie des factures et des reçus obtenus pour l'achat des matériaux lorsque les parties se sont entendues, à l'avance, relativement à l'étendue des travaux à exécuter et sur un prix forfaitaire ou global.

Toutefois, puisque le coût des extras ne fait l'objet d'aucune convention (verbale ou écrite), mais que l'entente s'apparente à un contrat à coût majoré (ex. « temps et matériel »), l'entrepreneur pourrait effectivement devoir justifier le prix relatif aux extras en produisant copie des factures. En effet, pour ce type de contrat, le client est en droit d'exiger que l'entrepreneur lui rende compte des dépenses faites.

L'entrepreneur prudent devrait toujours signer un contrat écrit avec son client, si petit soit le travail concerné. L'écrit demeure la meilleure preuve lorsque vous devez entreprendre des procédures judiciaires contre un client qui refuse de vous payer et peut même prévenir un tel litige.