Vos travailleurs utilisent régulièrement vos véhicules pour effectuer leur travail, avez-vous des obligations à respecter?
Évidemment, comme tout équipement utilisé lors de l’exécution de son travail, vous devez vous assurer du bon état du véhicule. Il faut aussi vérifier que le travailleur possède la formation et les connaissances avant son utilisation. Le Code de sécurité pour les travaux de construction précise à l’article 2.18.2
Conducteur d’un véhicule : L’employeur doit s’assurer que le conducteur du véhicule utilisé pour le transport des travailleurs :
détient le permis exigé par le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2); et
avise qui de droit de toutes les défectuosités de son véhicule; et
n’effectue aucun transport de personnes si les défectuosités signalées n’ont pas été réparées ou s’il juge que son véhicule n’offre pas toutes les garanties de sécurité.
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