Vous prévoyez exécuter des travaux au cours desquels de l’équipement de construction déployable (tel une grue, camion ou autre) pourraient ne pas respecter en tout temps la distance d’approche minimale d’une ligne électrique. Quelles sont les alternatives permises par la réglementation?

Selon le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), à l’article 5.2.2 :

« L’employeur qui se propose d’effectuer un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque de s’approcher d’une ligne électrique à moins de la distance d’approche minimale spécifiée à l’article 5.2.1 peut procéder à ce travail si l’une des conditions suivantes est respectée : […]

C) l’équipement de construction déployable tel que rétrocaveuse, pelle mécanique, grue ou camion à benne basculante est muni d’un dispositif ayant 2 fonctions :

i. la première avertit le conducteur ou bloque les manoeuvres, de façon à respecter la distance d’approche minimale prévue à l’article 5.2.1;

ii. la seconde fonction bloque les manoeuvres, en cas de défaillance de la première.

Le dispositif visé au paragraphe c doit faire l’objet d’une déclaration écrite, signée par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, attestant qu’il remplit les fonctions décrites aux sous-paragraphes i et ii et qu’il n’endommage ni ne rend l’appareil instable lors du blocage des manoeuvres. Si ce dispositif fait défaut en tout ou en partie ou est inopérant, l’employeur peut continuer pour une période n’excédant pas 8 heures de travail au total, à utiliser l’équipement de construction déployable à la condition que l’opérateur reçoive l’assistance d’un signaleur qui a suivi avec succès le cours de formation dont le programme est celui décrit à l’annexe 7 du CSTC. »

Vous devrez contacter quand même contacter l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique afin valider et de vérifier si des mesures de sécurité supplémentaires sont à considérer.