Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 requiert-il le marquage d’un appareil afin d’avertir des dangers de chocs électrique potentiels?
Oui, à l’article 2-306, le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 stipule :
2-306 Protection contre les chocs et les arcs électriques (voir l’appendice B)
1) Tout appareillage électrique, comme un tableau de contrôle, un panneau de distribution, un tableau de commande industriel, une embase pour compteur ou un centre de commande de moteurs, qui est installé ailleurs que dans un logement et qui est susceptible de nécessiter des examens, des réglages, des réparations ou de l’entretien pendant qu’il est sous tension doit porter un marquage, exécuté à pied d’œuvre, avertissant les personnes des dangers potentiels de choc électrique et d’arc électrique.
2) Le marquage prescrit au paragraphe 1) doit être situé de manière à être clairement visible par les personnes avant l’examen, le réglage, la réparation ou l’entretien de l’équipement.
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