Qui a l’obligation de fournir le matériel de cadenassage ailleurs que sur un chantier (par exemple en établissement)?

Pour un établissement ou un autre endroit qu’un chantier, les obligations sont décrites dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) :

« Art. 188.11. 

L’employeur qui a autorité sur l’établissement doit fournir le matériel de cadenassage dont les cadenas à cléage unique, sauf si un autre employeur ou un travailleur autonome en est responsable par application de l’article 188.10.

Le nom de la personne qui installe le cadenas à cléage unique doit clairement être indiqué sur celui-ci. Toutefois, l’employeur peut mettre à la disposition des personnes ayant accès à la zone dangereuse d’une machine des cadenas à cléage unique sans indication nominale s’il en tient un registre.

Ce registre contient au minimum les renseignements suivants :

1° l’identification de chaque cadenas à cléage unique;

2° le nom et le numéro de téléphone de chaque personne à qui un cadenas est remis;

3° le cas échéant, le nom et le numéro de téléphone de l’employeur de chaque travailleur à qui a      été remis un cadenas;

4° la date et l’heure à laquelle est remis le cadenas;

5° la date et l’heure à laquelle le cadenas est retourné. »