Qui a l’obligation de fournir le matériel de cadenassage sur un chantier?

Pour un chantier de construction, les obligations sont décrites dans le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) :

« Art 2.20.11. Le maître d’œuvre doit fournir le matériel de cadenassage dont les cadenas à cléage unique, sauf si un employeur ou un travailleur autonome en est responsable par application de l’article 2.20.10.

Le nom de la personne qui installe le cadenas à cléage unique doit clairement être indiqué sur celui-ci. Toutefois, le maître d’œuvre peut mettre à la disposition des personnes ayant accès à la zone dangereuse d’une machine des cadenas à cléage unique sans indication nominale s’il en tient un registre.

Ce registre contient au minimum les renseignements suivants :

1° l’identification de chaque cadenas à cléage unique;

2° le nom et le numéro de téléphone de chaque personne à qui un cadenas est remis;

3° le cas échéant, le nom et le numéro de téléphone de l’employeur de chaque travailleur à qui a été remis un cadenas;

4° la date et l’heure à laquelle est remis le cadenas;

5° la date et l’heure à laquelle le cadenas est retourné. »