Qui doit fournir la fiche de données de sécurité (FDS) du SIMDUT 2015?

La FDS est remise par le fournisseur à l'employeur au moment de la vente du produit. L’employeur utilise habituellement cette fiche mais il peut être tenu d’élaborer une FDS du lieu de travail sur un produit dangereux dans les cas suivants :

• Lorsqu’il obtient un tel produit d’un fournisseur qui ne lui fournit pas une FDS du fournisseur, alors que celle-ci est requise en vertu de la Loi sur les produits dangereux.
• Lorsqu’il fabrique un tel produit sur le lieu de travail (incluant les substances nucléaires, les produits antiparasitaires, les explosifs, les produits de consommation et les cosmétiques, instruments, drogues ou aliments).

(Article 17 du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RPD))