Comme sous-traitant sur un chantier de construction, quelles sont vos obligations générales en regard du contrôle des énergies dangereuses?

À la section 2.20 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), il est prévu que c’est le maître d’œuvre qui, sur un chantier de construction, est responsable du contrôle des énergies dangereuses. Notamment, celui-ci doit :

• élaborer et mettre en application des méthodes de contrôle de toutes les énergies dangereuses (art. 2.20.5);
• avant d’appliquer une telle méthode, s’assurer que les personnes ayant accès à la zone dangereuse de la machine sont formées et informées sur les risques pour la santé et la sécurité liés aux travaux effectués sur la machine et sur les mesures de prévention spécifiques à la méthode de contrôle des énergies appliquée (art. 2.20.8).

Le fait que le CSTC attribue ces obligations au maître d’œuvre ne vient aucunement vous décharger de vos obligations générales à titre d’employeur et prévues à l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), notamment :

5° utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur;

9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié;

Ainsi, même en l’absence de disposition réglementaire spécifique au contrôle des énergies et visant le simple « employeur », la CNESST peut vous émettre un avis de correction lorsqu’elle constate une dérogation, par exemple le fait que vos travailleurs n’appliquent pas une méthode de cadenassage.