Selon l’article 2.20.5 du Code de sécurité de construction (RLRQ, c. S-2.1, r. 4), l’élaboration et la mise en application d’une procédure de contrôle des énergies dangereuses est la responsabilité du maître d’œuvre sur un chantier de construction. Vrai ou faux? Si celui-ci ne vous en fournit pas, vous n’avez aucune responsabilité à cet égard?

Faux. Le maître d’œuvre et l’employeur ont chacun leurs obligations.

En tant qu’employeur, la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que vous avez notamment l’obligation de :

  51. 

  […]

  5° utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur;

  […]

  9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié;

Cela implique que vous devez, entre autres, vous assurer de l’existence d’une procédure écrite et que vos travailleurs en sont informés, en prennent connaissance, sont formés pour l’appliquer et l’appliquent.

Il faut donc vérifier auprès du maître d’œuvre s’il a élaboré une telle procédure.

Pour plus d’information sur le partage des responsabilités, vous pouvez consulter l’article paru dans l’édition de Mai-Juin 2017 du magazine Électricité Québec.