Un casque possédant seulement la certification ANSI (American National Standards Institute) est-il réglementaire sur les chantiers de construction du Québec?
La réponse est NON.
Malgré le fait que les casques de sécurité fabriqués selon la norme canadienne (CSA Z94.1) et la norme américaine (ANSI Z89.1) semblent offrir un niveau de protection équivalent, la réglementation en vigueur au Québec ne reconnaît que les casques conformes à la norme CSA Z94.1
En effet, le Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ, c. S-2.1, r. 4) prévoit :
2.10.3. Protection de la tête: Toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter un casque de sécurité homologué selon la norme Industrial Protective Headwear CSA Z94.1 — M1977.
Si un casque ne porte pas la marque d’approbation CSA, il n’est pas jugé conforme et l’employeur pourrait se voir émettre un avis de correction par la CNESST.
Il est possible que certains casques portent deux (2) sceaux, CSA et ANSI. Dans ce cas, ces casques sont jugés conformes, puisque le sceau CSA y figure.
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