Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) définit-il des règles pour l’utilisation des tronçonneuses sur les chantiers de construction?

Le Code de sécurité pour les travaux de construction, (RLRQ, c. S- 2.1, r. 4) précise à la section 3 :

 3.10.16. Tronçonneuse

1. Frein de chaîne : Une tronçonneuse portative à moteur doit être munie d’un frein de chaîne et d’un dispositif permettant d’actionner ce frein.

2. Vibrations : Une tronçonneuse portative à moteur, doit être munie d’un système d’isolation des vibrations aux poignées avant et arrière, conçu et construit de façon à ce que le contrôle de l’opérateur sur la tronçonneuse ne soit pas affecté si un isolateur vient à céder.

3. L’employeur doit veiller à ce que l’utilisateur d’une tronçonneuse :

a) ne la mette en marche que lorsque celle-ci repose sur une surface solide à plus de 3 m de l’endroit où le plein d’essence a été fait;

b) l’utilise en la tenant avec les 2 mains et en ayant les pieds appuyés sur un point d’appui stable;

c) ne l’utilise pas plus haut que le niveau des épaules;

d) ne l’utilise pas à l’intérieur d’un bâtiment fermé si elle est munie d’un moteur à combustion interne;

e) arrête la chaîne lorsqu’il se déplace d’un lieu à un autre; et

f) l’ajuste et la huile seulement lorsque le moteur est arrêté.