Quel article du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) (RLRQ, C.S- 2.1, r. 4) définit la tenue des lieux sur les chantiers?
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Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) précise à la section 3.2 sous section 1-15 les règles de tenue des lieux régissant les chantiers de constructions.
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