Un travailleur effectue une tâche de manière dangereuse. Le fait que cela soit tout à fait inattendu et imprévisible de sa part vous permet-il de vous défendre contre un éventuel constat d’infraction émis par la CNESST?

Non. En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur doit mettre en place et faire respecter les mesures de sécurité requises pour parer aux risques prévisibles.

Selon la jurisprudence, il ne faut pas confondre le fait que les actions du travailleur soient imprévisibles et le fait que les conséquences de ses actions ou omissions soient, quant à elles, prévisibles.

Ainsi, par exemple, même s’il est imprévisible que tel travailleur ne s’attache pas, le risque qu’il chute et, selon les circonstances, mette sérieusement en péril sa santé et sa sécurité, constitue un risque prévisible. L’employeur doit prévenir ce risque.

Enfin, pour évaluer si un risque est prévisible, il faut adopter un point de vue plus objectif ou général et non pas le point de vue de l’employeur. Le point de vue subjectif de l’employeur sera considéré uniquement au moment d’évaluer sa défense de diligence raisonnable.