Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, quelles sont les exemptions applicables à la protection, par un disjoncteur anti-arcs (DCAA), d’une dérivation d’un logement?

Selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018, à l'article 26-724 f)

[…]

chaque dérivation qui alimente des prises de courant de 125 V convenant à au plus 20 A doit être protégée

par un disjoncteur combiné anti-arcs, à l’exception des dérivations qui alimentent :

   (i) des prises de courant installées selon

A) l’article 26-710 f) ; ou

B) l’article 26-712 d)(i), (iii), (iv) et (v); et

   (ii) une prise de courant simple pour une pompe d’assèchement si

A) la prise de courant porte un marquage bien en vue, lisible, et permanent indiquant qu’il s’agit d’une prise de courant pour pompe d’assèchement; et

B) la dérivation n’alimente aucune autre prise de courant; et […]

En résumé et tel que mentionné dans le Cahier explicatif sur les principaux changements au Chapitre V  ̶ Électricité, du Code de construction du Québec publié par la RBQ, les exemptions sont les suivantes :

1. Dérivations qui alimentent uniquement des prises de courant supérieures à 120 V ou à 20 A;
2. Dérivations de 120 V qui alimentent uniquement des circuits d’éclairage ou d’autres circuits sans prise de courant de 120 V;
3. Dérivations qui alimentent les prises de courant à proximité des éviers des salles de bains et des salles de toilettes, comme l’exige l’article 26-710 f);
4. Dérivation dédiée à un réfrigérateur;
5. Dérivations qui alimentent les prises de courant des surfaces de travail des cuisines (comptoirs, îlots et péninsules);
6. Dérivation qui alimente uniquement une prise de courant simple pour une pompe d’assèchement, pourvu qu’un marquage indique clairement la raison d’être de la prise de courant simple dédiée.