Quelles sont les exigences du Code concernant l’installation des embases avec disjoncteur combiné?

Le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010 (modification du Québec), stipule à l’article 6-206 :

1) Les coffrets ou autres appareillages de branchement du consommateur doivent :

[…]

d) être placés à l’intérieur du bâtiment desservi, à moins que les conditions environnementales à l’intérieur de la structure ne conviennent pas; dans ce cas, il est permis, par dérogation en vertu de l’article 2-030, que le coffret de branchement ou tout autre appareillage de branchement du consommateur soit placé à l’extérieur du bâtiment ou sur un poteau et il doit être :

(i) abrité ou être à l’épreuve des intempéries; et

(ii) protégé de l’endommagement mécanique s’il est installé à moins de 2 m au-dessus du sol; et

[…]

3) Malgré le paragraphe 1) d), s’il s’agit de logements, il est permis que le coffret de branchement soit constitué d’une embase pour compteur avec disjoncteur combiné placée à l’extérieur sur le bâtiment ou sur un poteau, et ce, à la condition d’utiliser, à l’intérieur du bâtiment, un panneau de dérivation associé muni d’un disjoncteur principal de calibre égal ou inférieur à celui de l’embase. Ce coffret de branchement doit :

a) être à l’épreuve des intempéries et spécifiquement approuvé pour cet usage;

b) être protégé de l’endommagement mécanique, s’il est installé à moins de 2 m au-dessus du sol;

c) être muni d’un couvercle externe verrouillable;

d) n’alimenter qu’une seule artère destinée au panneau de dérivation associé.

4) Les embases installées conformément au paragraphe 3) doivent être regroupées en un seul point de raccordement.

5) Les câbles d’artère installés conformément au paragraphe 3), qui pénètrent ou traversent une séparation coupe-feu, doivent satisfaire aux exigences du chapitre I du Code de construction et avoir au plus 30 mm de diamètre.