Documents de référence

La RBQ a fait la mise à jour du Guide d'accompagnement pour le contrôle de la qualité des travaux d'installation électrique qui réfère maintenant à l’édition 2018 du chapitre V, Électricité du Code de…

Cette fiche vous permettra de procéder plus facilement à l’inspection visuelle d’une installation électrique de bâtiment agricole. Un guide d’utilisation vous accompagnera dans la tâche étape par…

Advenant le cas où dans le cadre de travaux, l’entrepreneur électricien prévoit devoir désactiver le système d’alarme de l’immeuble, il doit en aviser le propriétaire afin que celui-ci puisse prévoir…

Alcool et drogues L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses employés et veiller à ce qu’ils n’exécutent pas leur…

Dans certaines situations où le contrat ne prévoit pas d’obligation spécifique de fournir les documents mentionnés ci-après, la lettre J-9 – Déclaration statutaire peut notamment les remplacer : la…

Lorsque le maître électricien a convenu avec le client, dans son contrat, des modalités de paiement et que celui-ci ne les respecte pas et néglige ou refuse d’acquitter les factures, l’entrepreneur…

Lorsque des travaux supplémentaires à ceux initialement prévus au contrat sont demandés par le client, le maître électricien devrait toujours requérir une autorisation écrite avant d’en entreprendre…

Lors d'un descellement, le maître électricien doit faire parvenir l’avis de descellement à Hydro-Québec.

En vertu de l’article 2120 du Code civil du Québec, le maître électricien est tenu de garantir ses travaux contre les malfaçons pendant un an après la réception de l’ouvrage. Il arrive qu’à la suite…

Cette fiche vous permettra de procéder plus facilement à l’inspection visuelle d’une installation électrique de bâtiment commercial, industriel. Un guide d’utilisation vous accompagnera dans la tâche…