Actualités

Depuis le 1er octobre 2024, les inspecteurs devront détenir un certificat s’ils veulent réaliser l'inspection d’un bâtiment résidentiel en vue d’une transaction immobilière. Les certificats seront émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et elle sera en deux catégories. La catégorie 1 permettra à la personne qualifiée d’inspecter les immeubles de cinq logements et moins; alors que la catégorie 2 permettra l’inspection des tous les types de bâtiments d’habitation.

Pour obtenir un certificat, les inspecteurs et inspectrices du Québec devront détenir une attestation d’études collégiales (AEC) en inspection de bâtiments basée sur la norme BNQ 3009-500.  Une période transitoire est prévue jusqu'au mois d'août 2027.

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Après plus de six mois d'attente, la version française de la norme CSA Z462-F24, relative à la sécurité électrique au travail, est désormais disponible. Cette sixième édition remplace les précédentes et introduit des modifications qui méritent votre attention.

Parmi les changements importants, on note des ajustements au niveau des définitions, des conditions de travail sécuritaires sur le plan électrique, ainsi que de nouvelles exemptions pour le permis de travail sous tension. De plus, le tableau 2, utilisé pour estimer la probabilité d'exposition à un éclat d’arc selon la tâche, a été déplacé en annexe F et devient le tableau F.2. La méthode des catégories d’Équipements de Protection Individuelle (ÉPI) a été révisée et renommée « méthode par tableau de sélection des ÉPI contre les éclats d’arc ». Les tableaux des tâches (6A et 6B) utilisés par cette méthode se trouvent désormais en annexes V.2 et V.3, suivant ainsi le tableau V.1. Enfin, les catégories de protection ont été…

Une nouvelle pratique des fournisseurs de gaz propane est d’exiger que le réservoir qu’ils installent à proximité d’un bâtiment soit mis à la terre directement à l’aide d’une prise de terre préfabriquée. Sachez qu’il existe des risques à une telle installation, vous devez vous assurer que l’ensemble de l’installation des conduits métalliques de gaz et du réservoir soit conforme aux normes en vigueur. Dans plusieurs cas, un joint qui servira d’isolateur diélectrique pourrait être requis afin d'éliminer les risques d'avoir un courant dans les conduits de gaz et ainsi s'assurer de rendre l’installation conforme et sécuritaire. 

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À l'instar des congés annuels et des congés de maladie, les congés fériés chômés sont prévus aux conventions collectives. Contrairement aux employeurs des autres industries, les employeurs dont les employés sont visés par les quatre conventions collectives du secteur de la construction doivent remettre mensuellement à la CCQ les indemnités liées aux congés fériés chômés à hauteur de 5,5 % du salaire gagné de l'employé. C'est à la CCQ que revient ensuite l'obligation de verser les indemnités aux travailleurs pour ces congés.

Parmi les changements apportés par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) de 2021 figure le Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation, qui repose sur deux aspects : la prévention et la participation.

La prévention s'appuie sur deux outils : le programme de prévention et le plan d'action. Pour comprendre les particularités de chacun et en savoir plus sur ces outils, la CMEQ vous invite à consulter l'article « Plan d’action ou programme de prévention : mettre en place les mécanismes de prévention dans votre organisation » de l’ASP Construction, publié dans le bulletin Prévenir Aussi, automne 2024.

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Des changements ont été apportés au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) concernant les appareils de levage, par le décret 1393-2024 publié le 18 septembre dernier. Ces modifications sont en vigueur depuis le 3 octobre 2024 et visent principalement à regrouper et mettre à jour les exigences générales relatives aux appareils de levage sur les chantiers de construction.

Voici les principales modifications que la CMEQ souhaite porter à votre attention :

• Introduction de définitions précisant les qualifications des personnes « expérimentées, qualifiées et compétentes ».
• Mise à jour des règles d’utilisation des appareils de levage de personnes.
• Inclusion de nouvelles dispositions concernant la formation obligatoire des opérateurs de plateformes élévatrices mobiles de personnel (formation initiale, renouvellement tous les cinq ans, et familiarisation spécifique sur le chantier).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site des Projets de…

L’article 2728 du Code civil du Québec est clair : l’hypothèque légale de la construction est limitée aux travaux, matériaux ou services qui suivent la dénonciation écrite du contrat au propriétaire.

Ce faisant, si votre client n’est pas le propriétaire de l’immeuble, mais un intermédiaire (ex. : entrepreneur général), vous devez transmettre une lettre de Dénonciation de contrat au(x) propriétaire(s) de l’immeuble, avant de commencer les travaux.

Si la dénonciation est transmise après, seule la plus-value apportée par les travaux exécutés postérieurement à celle-ci sera garantie par l’hypothèque légale.

La CMEQ met à votre disposition un modèle de lettre de dénonciation de contrat. Un guide est aussi disponible et permet de bien personnaliser votre lettre. Vous pouvez y accéder en cliquant sur ce lien.

Le gouvernement du Québec poursuit ses démarches afin d’harmoniser les codes de construction et le code de sécurité, s’inscrivant ainsi dans le plan stratégique 2023-2028.

Cette harmonisation vise l’adoption sur l’ensemble du territoire québécois :

• D’un seul code de construction;
• d’un seul code de sécurité;
• sans égard au type de bâtiment ou à la taille des municipalités.

Elle permettra :

• De s’attaquer aux divergences et aux dédoublements réglementaires;
• D’assurer une qualité de construction et un niveau de sécurité uniformes partout au Québec, peu importe le type de bâtiment;
• De référer aux standards les plus récents contenus dans les normes nationales, lesquelles sont élaborées par des experts de l’industrie et du milieu gouvernemental

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Conformément au  Règlement sur la Régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, quatre postes à l’exécutif étaient en fin de mandat. Un appel des candidatures a été fait le 13 août. Les personnes intéressées à déposer leur candidature avaient jusqu’au 4 octobre pour le faire. Le Comité des candidatures et élections s’est rencontré lundi 7 octobre. Seulement quatre candidatures ont été reçues et toutes étaient conformes. Par conséquent, la tenue d’un scrutin le 26 octobre n’est pas nécessaire, les candidats ayant été élus par acclamation.

Ont été élus par acclamation :

Michel Caron, 3883060 Canada inc. (Michel Caron entrepreneur électricien)

Section Outaouais

David Paré, Mécanique électrique C.M.P.L. inc.

Section Longueuil-Sorel

Guylaine Quessy, Synergica alliance inc.

Section Côte-Nord

Mario Sirois, Mario Sirois électricien (Mario Sirois)

Section Laurentides

On a appris récemment que Northvolt, en difficulté financière, retardait son projet de construction d’usine de cellules de batterie à Mc Masterville et St-Basile-le-Grand. Malgré cela, les gouvernements déploient énormément d’efforts et consacrent des milliards au développement de ce secteur. Cependant, d’autres segments de cette industrie fonctionnent bien tel que les usines de cathodes; alors où en sommes-nous avec l’électrification des transports?  

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