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L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a le plaisir de vous inviter à l’une des deux journées de son congrès annuel, qui se tiendra les 21 et 22 novembre 2024 au Westin Montréal. Un rabais sur les forfaits est disponible pour les membres de la CMEQ.

Sous le thème « Collaborons, bâtissons! », cet événement phare réunira près de 400 entrepreneur.e.s et partenaires de l’industrie venus des quatre coins du Québec.

Des leaders et des experts provenant d’horizons variés vous partageront des solutions inspirantes face à la crise de l’habitation. Le temps presse, brisons les silos et priorisons les résultats !

Pendant ces deux jours, des conférences enrichissantes vous attendent, notamment :

• Phénomène du « Pas dans ma cour » : bâtir un projet gagnant-gagnant
• Mieux se connaître pour mieux se comprendre : la relation entrepreneurs / municipalités
• Le défi de moderniser les infrastructures sans freiner le développement résidentiel
• Alimente…

Le CTEQ vous invite le 14 novembre prochain à partir de 12 h à un webinaire gratuit qui porte sur les clauses de complément de prix (earn out). 

Pourquoi envisager une transaction par earn-out?

Les transactions avec clause de complément de prix, ou earn-out, gagnent en popularité, car elles offrent des avantages pour les deux parties :

• Réduction des risques pour le repreneur
• Satisfaction des attentes financières du cédant
• Paiements supplémentaires au cédant en fonction des performances de l’entreprise
• Acquisition partiellement financée par les profits, bénéfique pour les deux parties

Cette formule, bien perçue par les banques pour sa continuité opérationnelle, est-elle adaptée à votre situation ?

Découvrez-le lors de ce webinaire gratuit présenté par Dunton Rainville. Vous pouvez vous inscrire en cliquant ici.

Depuis le 1er octobre 2024, les inspecteurs devront détenir un certificat s’ils veulent réaliser l'inspection d’un bâtiment résidentiel en vue d’une transaction immobilière. Les certificats seront émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et elle sera en deux catégories. La catégorie 1 permettra à la personne qualifiée d’inspecter les immeubles de cinq logements et moins; alors que la catégorie 2 permettra l’inspection des tous les types de bâtiments d’habitation.

Pour obtenir un certificat, les inspecteurs et inspectrices du Québec devront détenir une attestation d’études collégiales (AEC) en inspection de bâtiments basée sur la norme BNQ 3009-500.  Une période transitoire est prévue jusqu'au mois d'août 2027.

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Après plus de six mois d'attente, la version française de la norme CSA Z462-F24, relative à la sécurité électrique au travail, est désormais disponible. Cette sixième édition remplace les précédentes et introduit des modifications qui méritent votre attention.

Parmi les changements importants, on note des ajustements au niveau des définitions, des conditions de travail sécuritaires sur le plan électrique, ainsi que de nouvelles exemptions pour le permis de travail sous tension. De plus, le tableau 2, utilisé pour estimer la probabilité d'exposition à un éclat d’arc selon la tâche, a été déplacé en annexe F et devient le tableau F.2. La méthode des catégories d’Équipements de Protection Individuelle (ÉPI) a été révisée et renommée « méthode par tableau de sélection des ÉPI contre les éclats d’arc ». Les tableaux des tâches (6A et 6B) utilisés par cette méthode se trouvent désormais en annexes V.2 et V.3, suivant ainsi le tableau V.1. Enfin, les catégories de protection ont été…

Une nouvelle pratique des fournisseurs de gaz propane est d’exiger que le réservoir qu’ils installent à proximité d’un bâtiment soit mis à la terre directement à l’aide d’une prise de terre préfabriquée. Sachez qu’il existe des risques à une telle installation, vous devez vous assurer que l’ensemble de l’installation des conduits métalliques de gaz et du réservoir soit conforme aux normes en vigueur. Dans plusieurs cas, un joint qui servira d’isolateur diélectrique pourrait être requis afin d'éliminer les risques d'avoir un courant dans les conduits de gaz et ainsi s'assurer de rendre l’installation conforme et sécuritaire. 

Voir la fiche technique

À l'instar des congés annuels et des congés de maladie, les congés fériés chômés sont prévus aux conventions collectives. Contrairement aux employeurs des autres industries, les employeurs dont les employés sont visés par les quatre conventions collectives du secteur de la construction doivent remettre mensuellement à la CCQ les indemnités liées aux congés fériés chômés à hauteur de 5,5 % du salaire gagné de l'employé. C'est à la CCQ que revient ensuite l'obligation de verser les indemnités aux travailleurs pour ces congés.

Parmi les changements apportés par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) de 2021 figure le Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation, qui repose sur deux aspects : la prévention et la participation.

La prévention s'appuie sur deux outils : le programme de prévention et le plan d'action. Pour comprendre les particularités de chacun et en savoir plus sur ces outils, la CMEQ vous invite à consulter l'article « Plan d’action ou programme de prévention : mettre en place les mécanismes de prévention dans votre organisation » de l’ASP Construction, publié dans le bulletin Prévenir Aussi, automne 2024.

En savoir plus

Des changements ont été apportés au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) concernant les appareils de levage, par le décret 1393-2024 publié le 18 septembre dernier. Ces modifications sont en vigueur depuis le 3 octobre 2024 et visent principalement à regrouper et mettre à jour les exigences générales relatives aux appareils de levage sur les chantiers de construction.

Voici les principales modifications que la CMEQ souhaite porter à votre attention :

• Introduction de définitions précisant les qualifications des personnes « expérimentées, qualifiées et compétentes ».
• Mise à jour des règles d’utilisation des appareils de levage de personnes.
• Inclusion de nouvelles dispositions concernant la formation obligatoire des opérateurs de plateformes élévatrices mobiles de personnel (formation initiale, renouvellement tous les cinq ans, et familiarisation spécifique sur le chantier).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site des Projets de…

L’article 2728 du Code civil du Québec est clair : l’hypothèque légale de la construction est limitée aux travaux, matériaux ou services qui suivent la dénonciation écrite du contrat au propriétaire.

Ce faisant, si votre client n’est pas le propriétaire de l’immeuble, mais un intermédiaire (ex. : entrepreneur général), vous devez transmettre une lettre de Dénonciation de contrat au(x) propriétaire(s) de l’immeuble, avant de commencer les travaux.

Si la dénonciation est transmise après, seule la plus-value apportée par les travaux exécutés postérieurement à celle-ci sera garantie par l’hypothèque légale.

La CMEQ met à votre disposition un modèle de lettre de dénonciation de contrat. Un guide est aussi disponible et permet de bien personnaliser votre lettre. Vous pouvez y accéder en cliquant sur ce lien.