Vacances de la construction : fermé ou ouvert?

Les bureaux de la CMEQ seront fermés du lundi 22 juillet jusqu’au 3 août inclusivement pour les vacances de la construction. Les activités reprendront selon l’horaire d’été, de 8 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Veuillez noter que les demandes de maintien de licence ne seront pas traitées pendant ces vacances. Les membres dont la licence vient à échéance durant cette période, sont invités à effectuer leur paiement de maintien de licence avant le 22 juillet.

CCQ

Les bureaux de la Commission de la construction du Québec (CCQ) seront également fermés durant cette période. Notez que pendant ces vacances, la majorité des chantiers seront fermés. Néanmoins, des règles sont prévues à cet effet et des ententes peuvent être prises entre les employeurs et les salariés pour certains chantiers. Pour en savoir plus sur ces mesures particulières, consultez les aide-mémoires.

BSDQ

Veuillez noter que le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) sera fermé du 22 juillet au 2 août inclusivement. Voici quelques importantes informations concernant la fixation des dates et heures de dépôt et de retrait de soumission dans la semaine précédant et suivant la période des vacances.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Le BSDQ ne recevra pas les soumissions des entrepreneurs spécialisés :

• Pour les projets dont la date de clôture, des entrepreneurs destinataires chez le maître de l’ouvrage, se situe après le 22 juillet 2024 et avant le 8 août 2024, sauf si le maître d’ouvrage fixe lui-même la date et l’heure de dépôt des soumissions des entrepreneurs spécialisés au BSDQ.
• Cette date et heure de dépôt ne pourra toutefois pas être fixée entre 15 h le 19 juillet 2024 et 
  11 h le 5 août 2024, car le BSDQ ne sera pas en mesure de rendre les soumissions disponibles à leurs destinataires dans un délai raisonnable.

Le BSDQ recevra les soumissions des entrepreneurs spécialisés :

• Pour les projets dont la date de clôture, des entrepreneurs destinataires chez le maître de l’ouvrage, est le 22 juillet 2024, la date et heure limite pour le dépôt pour ces projets sera fixée à 15 h le mercredi 17 juillet 2024.

RETRAIT DE SOUMISSION (ARTICLE F-2)

• Pour les projets dont la date de clôture, des entrepreneurs destinataires chez le maître de l’ouvrage, est le 22 juillet 2024, l’heure limite pour retirer une soumission au BSDQ doit être calculée à partir de 17 h le 19 juillet 2024, le 22 juillet 2024 n’étant pas un jour ouvrable au sens de l’article A-11 du Code de soumission.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec le Service aux usagers au 514 355-7600, option 1 ou le 1 866 355-0971, option 1.

Sources 

Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ)

Commission de la construction du Québec (CCQ)