Tarifs douaniers : est-ce possible de se prévaloir de la clause d’ajustement du prix des matériaux et équipements de la SQI?
Le 10 février dernier, le gouvernement américain a annoncé l’imposition de 25 % de droit de douane sur l’aluminium et l’acier en provenance de l’extérieur des États-Unis. Cela fait donc persister l’incertitude qui plane sur le prix des matériaux face à la menace d’imposition globale de tarifs douaniers de 25 %. Dans ce contexte, la CMEQ souhaite vous rappeler l’importance d’examiner vos contrats afin de savoir si des clauses d’ajustement du prix y sont prévues.
Par exemple, dans le cadre de certains projets de la Société québécoise des infrastructures (SQI), une clause d’ajustement du prix de certains matériaux et équipements peut être intégrée dans les documents contractuels. Cette clause prévoit que le prix de certains matériaux et équipements pourrait être ajusté à la hausse ou à la baisse, si l’entrepreneur décide de s’en prévaloir.
Pour plus d’informations sur cette clause et pour consulter la liste mensuelle des matériaux et des équipements touchés, rendez-vous sur le site Internet de la SQI : Consultez les outils pour les partenaires
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