Revalorisation du montant des amendes prévues à la loi R-20

La loi modernisant l'industrie de la construction introduit une révision des montants des amendes pour les infractions à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (loi R-20).

En plus d'augmenter le montant de certaines amendes pour une première infraction, la loi prévoit que ces amendes seront automatiquement doublées en cas de récidive dans les deux ans suivant la déclaration de culpabilité. Pour toute récidive supplémentaire liée au même type d'infraction, le montant de l'amende sera triplé. 

Pour connaître en détail tous les changements en vigueur depuis le 28 mai 2024, consultez le tableau comparatif des amendes.