Paiement rapide : vers une nouvelle publication du Règlement

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Le 28 octobre dernier, la CMEQ était présente au Grand Forum du Conseil des Infrastructures | Infrastructure Council où la ministre Sonia Lebel, Présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale prononçait l’allocution d’ouverture. Cette dernière a alors annoncé que le projet de Règlement sur les paiements et règlements rapides des différends en matière de travaux de construction ferait l’objet d’une nouvelle publication en raison des nombreuses modifications apportées à la version initialement publiée le 3 juillet dernier. Espérons que les commentaires formulés par la Coalition contre les retards de paiement dans la construction à la suite de cette publication ont été pris en considération. La Coalition continuera de suivre les travaux nécessaires à cette nouvelle publication et sera présente pour commenter et formuler ses recommandations quant à  la nouvelle version à venir.

 

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