Paiement rapide : Enfin un règlement!
Le 3 juillet dernier, le gouvernement a publié le projet de Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction :
Ce projet de règlement fait suite à plus de 10 ans de représentations de la part de la Coalition contre les retards de paiement (Coalition), dont fait partie la CMEQ.
Bien que perfectible, le projet de règlement répond à une problématique importante pour les entrepreneurs et il y a lieu de se réjouir des améliorations apportées au déroulement des projets publics de construction.
Le 17 juillet dernier, la CMEQ, avec ses partenaires de la Coalition contre les retards de paiement (Coalition), a participé à une rencontre d’échanges avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) quant au projet de règlement. Les commentaires complets de la Coalition seront acheminés au SCT au cours des prochains jours.
Après la période allouée pour transmettre des commentaires, le projet de règlement pourra être édicté, avec ou sans modifications.
Dans l'ordre habituel: Guy Parent , APESIQ; Steve Boulanger, CMMTQ; Julie Senécal, CMEQ; Caroline Amireault, AQEI; Éric Côté, CEGQ; Mathieu Tremblay, ACRGTQ
Consulter le règlement :
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