Loi modernisant l’industrie de la construction et identification volontaire

Depuis le 3 septembre 2024, les travailleurs de l'industrie peuvent, sur une base volontaire, s’identifier en tant qu'Autochtones, membres d’une minorité visible ou ethnique, immigrants et/ou personnes handicapées.

Cette démarche volontaire est essentielle pour accéder aux mesures spécifiques prévues par la loi 19 (Loi modernisant l'industrie de la construction), ainsi qu’à d'autres initiatives issues de divers programmes et plans d'action.

Nouvelles mesures découlant de la Loi modernisant l’industrie de la construction

La loi modernisant l'industrie de la construction prévoit progressivement des mesures destinées aux femmes, aux Premières Nations, aux Inuit et aux personnes issues de la diversité québécoise (genre, origine ethnique, etc.). Certaines de ces dispositions entreront en vigueur le 30 novembre 2024, tandis que d'autres seront mises en place à une date ultérieure encore à déterminer.

Pour connaître la nature de ces mesures et leur date d’entrée en vigueur, consultez la page « Modernisation de l’industrie de la construction », dans les sections suivantes :

• Assouplir la mobilité interrégionale 

Abaisser les seuils pour obtenir le statut de travailleur(-euse) préférentiel(le) à 750 heures pour les hommes et à 400 heures pour les femmes. (Date d'entrée en vigueur : 30 novembre 2024)

Étendre le seuil de 400 heures pour obtenir le statut de travailleur(-euse) préférentiel(le) aux personnes représentatives de la diversité de la société québécoise. (Date d'entrée en vigueur : 30 novembre 2024).

• Faciliter l’accès aux certificats de compétence
• Faciliter l’accès à l’industrie aux femmes et aux personnes représentatives de la diversité québécoise 
• Modifier les règles du Carnet référence construction 

Rappelons que la Loi 19 adoptée le  23 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant l’industrie de la construction. Cette nouvelle législation vise entre autres à :

• accroître la productivité de l’industrie en permettant notamment une plus grande souplesse et une meilleure polyvalence sur les chantiers
• favoriser une meilleure organisation du travail en permettant une plus grande mobilité de la main-d’œuvre sur le territoire québécois
• faciliter l’accès des femmes et des personnes représentatives de la diversité de la société québécoise à l’industrie de la construction

Pour consulter la Loi modernisant qui vise notamment à améliorer la productivité dans l'industrie de la construction, cliquez ici.

Pour plus d’informations sur le processus d’identification volontaire et les mesures disponibles, consultez la page Web « Diversité et inclusion ».