Les rappels d’offres du BSDQ

Avez-vous déjà participé à un projet pour lequel de nouvelles offres ont été sollicitées quelques semaines ou mois plus tard?

Le terme « rappel d'offres » signifie qu'un projet ou une de ses spécialités revient en soumission à la suite d'un premier dépôt effectué au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ). Plusieurs situations prévues au Code de soumission (chapitre I) peuvent justifier un tel retour en soumission.

Soumission unique

Il est essentiel de comprendre la distinction entre une soumission unique et une soumission qui ne l'est pas :

• Une soumission est unique lorsqu'elle est la seule déposée dans une spécialité sur un projet, et ce, pour tout entrepreneur destinataire confondu
• Une soumission n'est pas unique lorsqu'un entrepreneur destinataire ne reçoit qu'une seule soumission dans une spécialité, mais que d'autres soumissions sont déposées pour d'autres entrepreneurs destinataires.

Ainsi, si la soumission est répertoriée comme "unique" dans la plateforme TES, un rappel d'offres peut être ouvert au BSDQ. L'entrepreneur destinataire faisant une demande pour ce motif doit :

- Avoir obtenu son contrat

- Avoir l'intention de sous-traiter dans la spécialité unique

Dans ce cas, le BSDQ informe le soumissionnaire unique de la réouverture du projet.

Il incombe à l'entrepreneur destinataire demandant le retour en soumission de veiller à inviter plusieurs soumissionnaires afin d'éviter de se retrouver à nouveau dans la même situation.

Modification après la clôture au BSDQ

Il peut arriver que le donneur d'ouvrage et les professionnels émettent des addendas modifiant les documents de soumission après la clôture au BSDQ. Dans ce cas, l'entrepreneur destinataire ayant remporté l'appel d'offres a deux choix :

- Octroyer le contrat au soumissionnaire le plus bas conforme au moment du dépôt des soumissions au BSDQ, à un prix modifié incluant les modifications

- Demander l'ouverture d'un rappel d'offres au BSDQ

Pour qu'un tel rappel d'offres soit autorisé par le BSDQ, les critères suivants doivent être satisfaits :

- L'entrepreneur destinataire doit avoir obtenu son contrat et démontrer au BSDQ les modifications apportées aux documents de soumission

- Le maître de l'ouvrage doit consentir à l'ouverture d'un rappel d'offres

Si le rappel d'offres est autorisé :

• Il sera ouvert à tout soumissionnaire, dans le cas où 2 soumissions et moins auraient été reçues dans la spécialité visée lors de l'appel d'offres initial;
• Il sera restreint aux soumissionnaires initiaux dans le cas où plus de 2 soumissions ont été reçues dans la spécialité visée lors de l'appel d'offres initial;
• Les soumissionnaires initiaux seront informés par le BSDQ de la réouverture du projet;

Retour en soumission sans contrat général

Dans certains cas, le donneur d'ouvrage peut décider d'annuler son appel d'offres initial pour en lancer un nouveau. Cette situation arrive dans le secteur public, lorsque les soumissions reçues dépassent le budget.

Si cela se produit, le projet sera à nouveau affiché sur le SEAO, et une nouvelle demande d'ouverture pourra être soumise au BSDQ. Comme le projet recommence à zéro et est affiché publiquement, les soumissionnaires initiaux ne seront pas informés par le BSDQ de ce retour en soumission. Un tel rappel d'offres sera ouvert à tout soumissionnaire.

Pour toutes questions à ce sujet, veuillez contacter le BSDQ au 514 355-7600, option 1, ou info@bsdq.org.

Source : Bureau des soumissions déposées du Québec