Interdictions liées aux appareils de chauffage au mazout

À compter du 31 décembre 2023, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout et le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile dans les bâtiments existants seront interdits.

À compter de cette date, il sera également interdit de réparer les appareils de chauffage de plus de 20 ans et les chauffe-eau de plus de 10 ans.

Depuis le 31 décembre 2021, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions est interdite. L’installation ou le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout dans un bâtiment existant doit faire l'objet d'une déclaration.

Les appareils visés

Les appareils suivants sont visés : une chaudière, un générateur d’air chaud ou un chauffe-eau utilisant du mazout, en tout ou en partie, pour chauffer un bâtiment résidentiel (espace et eau), et qui doit être remplacé ou réparé.

Exceptions

Le Règlement prévoit certaines exceptions pour les bâtiments résidentiels alimentés par un réseau autonome de distribution d’électricité, par exemple aux Îles-de-la-Madeleine et dans certaines communautés éloignées.

Source : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.