Harmonisation des codes en construction et en sécurité

Le gouvernement du Québec poursuit ses démarches afin d’harmoniser les codes de construction et le code de sécurité, s’inscrivant ainsi dans le plan stratégique 2023-2028.

Cette harmonisation vise l’adoption sur l’ensemble du territoire québécois :

• D’un seul code de construction;
• d’un seul code de sécurité;
• sans égard au type de bâtiment ou à la taille des municipalités.

Elle permettra :

• De s’attaquer aux divergences et aux dédoublements réglementaires;
• D’assurer une qualité de construction et un niveau de sécurité uniformes partout au Québec, peu importe le type de bâtiment;
• De référer aux standards les plus récents contenus dans les normes nationales, lesquelles sont élaborées par des experts de l’industrie et du milieu gouvernemental

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