CSTC - Modifications réglementaires : appareils de levage

Des changements ont été apportés au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) concernant les appareils de levage, par le décret 1393-2024 publié le 18 septembre dernier. Ces modifications sont en vigueur depuis le 3 octobre 2024 et visent principalement à regrouper et mettre à jour les exigences générales relatives aux appareils de levage sur les chantiers de construction.

Voici les principales modifications que la CMEQ souhaite porter à votre attention :

• Introduction de définitions précisant les qualifications des personnes « expérimentées, qualifiées et compétentes ».
• Mise à jour des règles d’utilisation des appareils de levage de personnes.
• Inclusion de nouvelles dispositions concernant la formation obligatoire des opérateurs de plateformes élévatrices mobiles de personnel (formation initiale, renouvellement tous les cinq ans, et familiarisation spécifique sur le chantier).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site des Projets de règlements et changements réglementaires de la CNESST. Vous y trouverez, sous la date du 18 septembre, le texte du règlement, l’analyse des impacts réglementaires ainsi que le sommaire exécutif.

Consulter les modifications réglementaires