Conformité : des conséquences pour les employeurs contrevenants
La CCQ et ses partenaires gouvernementaux effectuent des visites sur les chantiers afin d’avoir une vue complète en matière de conformité. La CCQ effectue des visites imprévues aux côtés de Revenu Québec, de la CNESST et de la RBQ.
Ces visites conjointes permettent de renforcer la conformité à différents niveaux. Les employeurs sur les chantiers doivent pouvoir répondre aux questions sur le plan fiscal, de la santé et de la sécurité, ainsi que sur les certificats de compétence des travailleur.euse.s sur les chantiers.
Le comité ACCES construction (Actions concertées pour contrer les économies souterraines dans le secteur de la construction), un groupe de travail interministériel qui inclut notamment la RBQ et la CCQ, vise à lutter contre l’évasion fiscale, le travail au noir et le non-respect des autres obligations légales dans le secteur de la construction au Québec. Il a effectué 1194 visites de chantiers en 2024. En 2023, 1138 avait eu lieu.
En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées, telles que des amendes, la suspension de licences ou la fermeture de chantiers.
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