Communiqué du BSDQ : changement important à la TES

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Le 16 octobre dernier, Le BSDQ a émis un communiqué portant sur le dépôt d’une soumission via la TES lorsque le montant de celle-ci est inférieur à 20 000 $ :

Changement important dans la TES

Le BSDQ informe ses usagers qu'à compter du 24 octobre 2024, il ne sera plus possible de déposer une soumission via la TES lorsque le montant de celle-ci avant les taxes se situera sous la barre des 20 000$, à moins d'indication contraire aux documents de soumission.

À titre de rappel, pour qu'une soumission soit recevable au BSDQ, il est obligatoire que les quatre conditions énumérées à l'article B-2 du Code de soumission soit rencontrées:

  1. Les travaux doivent être exécutés sur le territoire du Québec;
  2. Plus d’une offre doit être demandée (compétition);
  3. Le montant de la soumission, par spécialité, doit atteindre ou dépasser 20 000$ avant les taxes;
  4. Il doit y avoir des documents de soumission permettant de présenter des soumissions comparables entre elles.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec le Service aux usagers au 514 355-7600, option 3.

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