Attention aux interventions interdites sur le réseau d’Hydro-Québec!

Au cours des dernières années, la CMEQ a remarqué que plusieurs entrepreneurs électriciens faisaient l’objet de plaintes pour avoir contrevenu au Livre bleu . Les infractions les plus fréquentes concernent les interventions interdites sur le réseau    d’H-Q lors de travaux de démolition et lors du débranchement du temporaire. Il apparaît donc important de faire quelques mises au point.

Quand le MÉL peut-il déconnecter et reconnecter le branchement client?

L’article 1.1.3.5 du Livre bleu prévoit que le maître électricien (MÉL) peut intervenir au point de raccordement dans le cas de la modification ou de la rénovation d’un branchement client. Le MÉL ne peut intervenir que si le branchement distributeur est aérien et à la tension 120/240 V, 200A ou moins . En tout temps, il est interdit au MÉL d’intervenir lorsque le branchement distributeur est à la tension 347/600 V.

Le MÉL peut déplacer le branchement distributeur, le raccourcir et le reconnecter au même point de raccordement ou à un autre point de raccordement se trouvant sur le même bâtiment ou le même poteau du client. Il doit respecter les exigences de l’article 2.4.4 du Livre bleu.

Avant de procéder, le MÉL doit obtenir l’autorisation préalable d’H-Q, tel que requis par l’article 1.1.3.5. L’article 2.4.4 du Livre bleu prévoit les exigences à respecter par le MÉL lorsqu’il procède à la déconnection et à la reconnexion du branchement client. Il est notamment interdit de :

• Rallonger le branchement distributeur
• Déplacer le branchement entre deux bâtiments différents ou entre un bâtiment et un poteau du client ou vice versa
• Modifier un branchement temporaire pour le rendre permanent ou vice versa.

Cas pratiques

Démolition

Un client souhaite démolir sa vieille maison pour en construire une toute nouvelle. Il vous contacte alors que la machinerie lourde est sur les lieux et sur le point de donner le premier coup de pelle.

Dans le cadre de tels travaux de démolition, il arrive que le MÉL coupe au point de raccordement, coupe également le fil (triplex) et le roule au poteau d’H-Q. Il s’agit là d’une intervention non autorisée sur le réseau. Le MÉL doit plutôt demander l’intervention d’HQ en présentant une demande, à l’étape de planification des travaux. Il peut le faire en présentant, par exemple, une demande d’alimentation pour une installation temporaire lorsqu’une telle installation est requise. En effet, rappelons que le MÉL ne peut pas utiliser l’ancienne installation permanente démolie comme temporaire de construction et doit faire une demande à H-Q.

Notez que si la démolition n’est pas suivie de travaux de construction, il s’agit d’un cas d’enlèvement de fil et de compteur. Le client, titulaire de l’abonnement, ou son mandataire (MÉL), doivent alors demander l’intervention d’H-Q.

Débranchement d’un temporaire

Un entrepreneur général vous appelle pour que vous débranchiez la roulotte de chantier afin qu’il puisse la déplacer sur un autre chantier. Tel que déjà mentionné, le MÉL ne peut transformer un branchement temporaire en branchement permanent. Il ne peut pas non plus déplacer le point de raccordement. Ainsi, lorsque vient le temps de débrancher une installation alimentant temporairement une roulotte de chantier, le MÉL doit demander l’intervention d’H-Q.

Par ailleurs, un changement de compteur est requis, puisque la tarification d’H-Q diffère entre une installation temporaire et une installation permanente. Le MÉL ne doit pas apporter l’ancien compteur avec lui; il doit le laisser sur place, en l’attachant, par exemple, à l’installation du client.

Accusation disciplinaire : comment l’éviter?

Les infractions au Livre bleu peuvent être commises soit par méconnaissance, soit dans l’espoir de satisfaire le client. Nous comprenons qu’il arrive souvent que les services du MÉL soient requis à la dernière minute, par exemple tout juste avant que la démolition d’un bâtiment n’ait lieu.

Dans un tel cas, le MÉL doit expliquer au client qu’il ne peut pas procéder, mais qu’il doit plutôt produire une demande d’alimentation à Hydro-Québec. En effet, en plus de s’exposer à des risques pour sa sécurité, le MÉL qui intervient sur le réseau d’HQ ou qui ne respecte pas les conditions pour intervenir au point de raccordement peut faire l’objet d’une plainte à la CMEQ.

Vu les risques associés aux travaux sous tension et les règles strictes du Livre bleu, les comités de la CMEQ ne considèrent généralement pas ces actes comme étant de peu de gravité. Une amende de 200 à 6 000 $ pourrait dans certains cas être imposée. Qu’il s’agisse de respecter le Code, le Livre bleu ou les règles de l’art, le MÉL doit s’affirmer en expliquant au client les raisons pour lesquelles il ne peut exécuter des travaux qui y contreviennent. L’insistance du client n’est malheureusement pas un moyen de défense valable.

Pour toutes informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec la Direction des affaires juridiques ou la Direction des services techniques et SST de la CMEQ.