Société par actions – Faire valoir ses exemptions

ÉTAPE 1

FORMULAIRE - Demande de délivrance ou de modification d'une licence d'entrepreneur (Personne morale)

FORMULAIRE - Cautionnement

FORMULAIRE - Demande d'admission

Liste des droits et frais exigibles

Document informatif – Sous-Catégories spécialisées de l'Annexe III

Consultez la liste de toutes les sous-catégories  (annexes I, II et III) sur le site de la RBQ.

ÉTAPE 2

Examens

GUIDE - Préparation aux examens

CALENDRIER 2018 - Examens administrés par la CMEQ

FORMULAIRE - Demande de reprise d'examen

Registre des programmes reconnus aux fins d'exemption à un examen