Soumission – Contrat (commercial)
Paquet de 25 formulaires Soumission – Contrat (anciennement dit commercial) comprenant un guide d’utilisation.
Le formulaire Soumission – Contrat est utilisé par l'entrepreneur en électricité lorsque sa soumission est adressée, par exemple, à un entrepreneur général, à tout autre commerçant ou à un consommateur pour une construction neuve. Si la soumission est acceptée, le formulaire dûment signé devient le contrat écrit liant les parties.
Comprend un guide d'utilisation.
Un papier carbone permet de remplir une seule fois le formulaire et d'en obtenir 3 copies détachables de couleurs différentes : blanc, jaune et rose.
À l'effigie de la CMEQ, les formulaires sont numérotés et présentés en paquet de 25.
Format légal (8,5 po X 14 po)
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