Comité de législation et de réglementation

Étudier toute législation et réglementation pertinentes. Coordonner toute résolution du CPA. Recommander des modifications à la Loi.

Composition

Composé de 9 membres dont le mandat est d'un an.

Consultatif, à la demande du comité exécutif, il exerce les fonctions suivantes :

Fonctions

• étudier toute législation et réglementation pertinentes aux activités des membres de la Corporation;

• étudier et coordonner toute résolution du conseil provincial d’administration (CPA) concernant la législation et la réglementation pertinentes aux activités des membres de la Corporation;

• recommander au CPA des modifications à la Loi et aux règlements de la Corporation ou à toute autre loi ou règlement pertinents aux activités de l’entrepreneur en électricité.

Ce comité se réunit au besoin.

Liste des membres 2024-2025
 

Nancy Olivier (QC), présidente
Fize électrique inc.
Tél. : 418 836-8661

Daniel Sarrazin (LA)
Fusion énergie inc.
Tél. : 450 687-1522

Marc-André Messier (OU)
Messier électrique inc.
Tél. : 819 827-8451

Yves Léonard (VY)
Hély Électrique inc.
Tél. : 450 791-0128

Daniel Mercier (MO)
Nadeau Ultra Tech
(Nadeau Ultra Tech inc.)
Tél. : 514 253-5353

Jean Larivière (MA)
Lartec (9032-2934 Québec inc.)
Tél. : 819 379-0941

Michel Bergeron (MA)
Multi-énergie Best inc.
Tél. : 819 378-6677

Marie-Claude Mercier-Bernier (VA)
Thémis Construction (Thémis électrique inc)
Tél. : 514 969-5444

Stéphane Carrier (LA)
C électrique inc.
Tél. : 450 818-9100