Comité de discipline

Procéder à l'audition quand un membre est convoqué. Rendre une décision écrite motivée. Imposer des mesures disciplinaires au membre déclaré coupable.

Composition

Composé de 8 membres dont le mandat est de trois ans. Il siège à trois ou cinq membres. Ne peut sièger au comité de discipline, un membre du conseil provincial d’administration (CPA), du comité d'étude des plaintes ou du comité d'appel.

Ce comité est décisionnel et exerce notamment les fonctions suivantes :

Fonctions

• procéder à l'audition lorsqu'un membre est convoqué devant lui à la suite d’une plainte disciplinaire;

• rendre, après délibérations, une décision écrite et motivée;

• imposer des mesures disciplinaires au membre déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les maîtres électriciens ou au Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec.

Ce comité se réunit environ 10 fois par année.

Liste des membres 2023-2024
 

Claude Gagnon, président (AB)
Les installations électriques Gadi inc.
Tél. : 819 629-2298

Normand Lapierre (QU)
Lambert Somec inc.
Tél. : 418 687-1640

Steve Côté (VY)
SCE électrique (S.C.E. électrique inc.)
Tél. : 450 375-3030 

Michel Bergeron (MA)
Multi-énergie Best inc.
Tél. : 819 378-6677 

Karl Ruel (LN)
Valko électrique inc.
Tél. : 450 585-2868

Larry Deslandes (VY)
PP-Deslandes inc.
Tél. : 450 778-2426

Gaétan Castonguay (QU)
G.G.C.I. Division Atlantique
(Groupe Gaétan Castonguay inc.)
Tél. : 418 796-2997 

Daniel Sarrazin (LA)
Fusion énergie inc.
Tél. : 450 687-1522