Report des paiements de de la TPS/TVH/TVQ et de l'impôt des sociétés
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En réponse aux droits de douane imposés par le gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada a annoncé le report des paiements de la TPS/TVH et d'impôts des sociétés.
Le gouvernement du Québec a emboîté le pas et offre les mêmes allègements pour les paiements de TVQ et d'impôts des sociétés.
Concrètement, voici les impacts pour votre entreprise :
- Report des versements de TPS/TVH et de TVQ jusqu'au 30 juin 2025
- Report des versements relatifs à l'impôt des sociétés (solde dû et acomptes provisionnels) jusqu'au 30 juin 2025
- Aucun intérêt ne sera calculé sur les soldes de TPS/TVH/TVQ et d'impôts, et ce, jusqu'au 30 juin 2025. Les intérêts recommenceront à courir à partir du 1er juillet 2025.
À noter que vous n'avez pas à démontrer, ni à fournir de preuve, que votre entreprise a été affectée par les tarifs douaniers imposés pour bénéficier de ces mesures d'allègement.
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